Conditions Générale de Vente

NaturoPratique exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien et conseils en naturopathie NaturoPratique, Conseillère en Fleurs de Bach, et conseillère en Naturopathie a créé une microentreprise inscrite sous le numéro INSEE n92305342500016. , dont le siège social est situé 53 rue de Prat Podic 29200 Brest NaturoPratique a souscrit auprès PACIFICA un contrat groupe n13474700907 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions. Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach, entretien-conseil en naturopathie.

Entretien- conseil en troubles DYS Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par NaturoPratique, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à naturopratique29@gmail.com par Facebook via la page …. ou par site dédié de prise de rdv ou directement auprès d’il/elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par NaturoPratique.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Entretien-conseil en Fleurs de Bach 30 minutes

Entretien-conseil en naturopathie 45 minutes

Entretien -conseil Dys 30 minutes à 60 minutes

Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…)

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : Espèces Chèque bancaire (français) à l’ordre de NaturoPratique Cartes de crédit Virement A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach, Entretien-conseil en Naturopathie , Entretien Conseil Dys sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant : Choix de la prestation et acceptation du prix Choix de la date et de l’heure, en accord avec NaturoPratique selon ses disponibilités Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 5 – Prestation du service Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié au moins de 24 heures à l’avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles 3/3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par NaturoPratique Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à naturopratique29@gmail.com Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour : La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletters. ; etc.)

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de NaturoPratique ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de NaturoPratique sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de Déontologie Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de NaturoPratique ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundationcode-of-practice/

ARTICLE 10 – Règlement de litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, NaturoPratique vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation. 4/3 L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediationconsommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Si vos clients résident hors de France et en Europe, il faut inscrire le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&l ng=FR)

AVERTISSEMENT En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.

Les conseils et recommandations prodigués par NaturoPratique ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

La Prise de Rendez-vous vaut acceptation des Conditions Générales de Ventes